Conditions Générale d’Utilisation du site https://www.intellectmonde.com
Préambule
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1.3. Le Site www.intellectmonde.com est la branche [ enseignement ] de l’A.S.B.L. The S.D.C. et lui appartient entièrement.
2. Application des Conditions générales d’utilisation
2.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.intellectmonde.com (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).
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2.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.
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3. Disponibilité du Site
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4. Limitations de responsabilités
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5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles – Cookies
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Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@intellectmonde.com
Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 BRUXELLES en BELGIQUE.
5.2. Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, l’A.S.B.L. The S.D.C. entend informer les visiteurs du Site de l’utilisation de cookies.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Loi applicable et tribunaux compétents
7.1. Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.
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