Règlement d’Ordre Intérieur

Règlement d’Ordre Intérieur de The Swaert’s Development Company asbl – Intellect Monde – Enseignement & Education

Avant-propos :

[ Intellect Monde – Enseignement & Education ] est gérée par l’association sans but lucratif The Swaert’s Development Company.

Cette structure libre et autonome a pour but de promouvoir le secteur de l’enseignement et de l’éducation sous toutes ses formes possibles par le biais de services et produits tels que : des expertises & stratégies d’enseignement ; du mentorat ; du coaching scolaire ; du soutien scolaire ; des formations ; des ateliers ; des stages ; des cours thématiques ; des aides aux devoirs ; des remises à niveau et des révisions ; des préparations aux épreuves certificatives ; des ressources pédagogiques et méthodologiques ; et cetera ; tantôt en présentiel, tantôt en ligne.

L’association The SDC peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

Table des matières :

  1. La raison d’être de ce règlement d’ordre intérieur
  2. L’inscription régulière de votre enfant / de l’apprenant(e)
  3. La prise en charge des apprenant(e)s et leur sécurité
  4. L’assurance obligatoire
  5. Le sens de la vie communautaire à [ Intellect Monde ]
  6. Les retards
  7. Les absences
  8. Les sanctions
  9. Le droit à l’image
  10. Les frais divers aux activités éducatives
  11. Dispositions finales

1) La raison d’être de ce règlement d’ordre intérieur :

              Dans le cadre de l’organisation des activités d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ], il est important de fixer des conditions de vie en communauté pour que :

  • Chacun y trouve un cadre de vie favorable à son épanouissement personnel et intellectuel ;
  • Chacun soit capable de développer son potentiel intellectuel en toute autonomie et liberté ;
  • Chacun puisse se comporter dignement et correctement dans les relations humaines ;
  • Chacun respecte les règles de vie communément admises dans la société occidentale ;
  • Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne, leurs différences et leurs activités ;
  • Chacun participe – à sa mesure – au développement et à la construction de projet(s) éducatif(s) seul ou en groupe avec [ Intellect Monde ] ;
  • Qu’[ Intellect Monde ] donne libre accès à des opportunités éducatives connues ou novatrices ;
  • L’association The SDC apporte des outils d’apprentissage personnalisés à tout un chacun ; 
  • Qu’[ Intellect Monde ] puisse assurer à chacun(e) les mêmes chances de s’émanciper intellectuellement en toute équité, sans aucune inégalité éducative et sociale.
  • Qu’[ Intellect Monde ] propose aux apprenant(e)s qu’apprendre autrement est possible.

Le Règlement d’Ordre Intérieur s’adresse tant aux élèves qu’à leurs parents. En effet, la vie en communauté implique le respect de quelques règles de bon sens par tous et au service de tous. L’objectif de ce R.O.I. est d’informer librement les élèves et les parents des règles qui régissent le sérieux et le déroulement serein de l’ensemble des activités d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education] / The Swaert’s Development Company asbl.

2) L’inscription régulière de votre enfant / de l’apprenant(e) :

2.1. Tout enfant inscrit à une quelconque activité éducative à [ Intellect Monde – Enseignement & Education ] a 5 ans pleinement accompli lors de son inscription – ou – 5 ans [ endéans ] les 31 jours qui suivent son inscription. La carte d’identité (la Kids-ID pour les enfants de moins de 12 ans), le passeport, ou encore un document officiel émanant d’une entité communale belge est uniquement considéré comme valable. Aucune dérogation ne pourra être octroyée en deçà de cette condition d’inscription.

2.2. A partir du moment où une inscription est signifiée officiellement par les signatures apposées des parents sur la fiche d’inscription ci-référente, parents et enfant(s)/apprenant(e)(s) s’engagent à respecter l’assiduité aux activités* inscrites chez The Swaert’s Development Company asbl [ Intellect Monde – Enseignement & Education ], ainsi que ce règlement d’ordre intérieur.

*qui veut dire : séances ; cours ; ateliers ; formations ; stages ; etc. repris dans le point avant-propos : but de l’asbl.

2.3. L’inscription concrétise un contrat entre l’enfant – ses parents/l’apprenant(e) et The Swaert’s Development Company [ Intellect Monde – Enseignement & Education ]. Ce contrat reconnait à l’enfant ainsi qu’à ses parents/à l’apprenant(e), des droits mais aussi des obligations. Par ce contrat, les parents/l’apprenant(e) adhère(nt) à l’ensemble du règlement d’ordre intérieur et à la vision éducative d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ].

2.4. À tout moment, The Swaert’s Development Company asbl ou les parents/l’apprenant(e) majeur(e) peu(ven)t rompre ce contrat. Aucun frais d’inscription, aucun frais d’assurance, aucun abonnement financier, aucune cotisation ne seront échangés, ni remboursés. En rompant ce contrat, chacune des parties renonce à toute compensation financière de quelque nature que ce soit.

3) La prise en charge des apprenant(e)s et leur sécurité :

3.1. Les parents et les apprenants s’engagent à toujours arriver 5 minutes en avance à/aux l’activité(s) afin de permettre le bon déroulement des/de l’activité(s) et pour respecter la ponctualité des autres individus présents sur le site. Un climat serein et convivial est nécessaire pour le bien-être de toutes et tous avant les/l’activité(s).

3.2. La prise en charge des apprenants se fait uniquement à l’heure de début des/de l’activité(s) et ce jusqu’à la fin des/de l’activité(s). Avant et après les/l’activité(s), les apprenants sont uniquement sous la responsabilité de leurs parents/d’eux-mêmes (s’ils sont majeurs),  et ce même s’ils sont déjà/encore sur les lieux des/de l’activité(s).

Pour la sécurité de toutes et tous, la personne responsable sur le site doit impérativement voir qui amène l’enfant aux/à l’activité(s), et qui vient rechercher l’enfant directement après les/l’activité(s).
Les parents sont tenus de se présenter physiquement avant et après les/l’activité(s) à la personne responsable du site. C’est l’occasion d’un échange jovial entre les parents et le/la responsable du site.

3.2.1. Tout(e) enfant/apprenant(e) déposé(e) sur le trottoir n’est pas sous la responsabilité de The Swaert’s Development Company. Dès lors, aucun enfant/apprenant(e) majeur(e) ou mineur(e) n’est couvert(e) par l’assurance de The Swaert’s Development Company.

3.2.2. Si un enfant se rend à pied de chez lui/elle vers le(s) lieu(x) d’activité(s)
d’[ Intellect Monde ], une décharge administrative datée et signée par le responsable légal de l’apprenant(e) mineur(e) doit être fournie et donnée en main propre à la personne responsable du site plus de 48 heures avant la date effective de la décharge administrative. L’enfant/apprenant(e) n’est absolument pas couvert(e) par l’assurance de The SDC.

3.3. Il n’y a pas de garderie avant et après les/l’activité(s) éducative(s). En cas de problème(s), The Swaert’s Development Company décline toute responsabilité. Il n’y a pas de personnel pour surveiller les apprenants avant et après les/l’activité(s).

↘ Exception : Une garderie est assurée uniquement lors des stages.

3.4. Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant dès la fin des/de l’activité(s). Pour la sécurité de toutes et tous, après chaque activité plus personne n’est autorisé à circuler sans surveillance dans les couloirs, les escaliers, les toilettes et les autres pièces du lieux des/de l’activité(s). Les assurances ne sont valables que dans les/l’espace(s) éducatif(s) dédié(s) aux/à l’activité(s).

3.4.1. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter seul le(s) lieu(x) où se déroule(nt) les/l’activité(s) d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ], sauf si une décharge administrative datée et signée par le responsable légal de l’apprenant(e) mineur est fournie et donnée en main propre à la personne responsable du site plus de 48 heures avant la date effective de la décharge administrative. L’enfant qui rentre seul chez lui/elle n’est pas couvert par l’assurance de The Swaert’s Development Company.

3.5. Autres que les parents, il n’y aura que les personnes autorisées et identifiées sur la fiche d’inscription qui pourront venir chercher un enfant. Si une personne différente de celles mentionnées dans le tableau de la fiche d’inscription reprend votre enfant après (les)l’atelier(s), le/la responsable du site doit en être averti par un représentant légal de l’enfant par téléphone (uniquement par SMS) ou par autorisation manuscrite AVANT le début de tout atelier. Il est obligatoire d’avoir une trace écrite et signée de cette demande de changement.

↘ Ne seront pris en considération, que les numéros de téléphone nominatifs et mentionnés sur la fiche d’inscription de l’apprenant(e) concerné. Il en va de la sécurité de chaque apprenant(e) mineur(e).

3.6. Quelle que soit l’activité éducative de groupe à [ Intellect Monde ], le public n’est pas autorisé dans les espaces dédiés aux ateliers, aux stages, aux formations, et autres.

Le public est autorisé uniquement lors de portes ouvertes. Celles-ci sont annoncées le temps voulu.

3.7. Quelle que soit l’activité éducative individuelle à [ Intellect Monde ], le public n’est pas autorisé à être présent lors des séances éducatives. Il n’y a pas de portes ouvertes.

De plus, la déontologie des métiers de l’enseignement et de l’éducation impose la notion de confidentialité. Celle-ci est respectée lors des séances de mentorat, de coaching scolaire, de soutien scolaire, et autres.

4. L’assurance obligatoire :

The Swaert’s Development Company asbl souscrit une assurance couvrant le risque d’accidents corporels survenus uniquement dans le cadre de ses activités éducatives.

Comment les enfants/apprenants majeurs et mineurs sont-ils protégés par cette assurance ?

■ Dommage couvert par l’assurance de The Swaert’s Development Company : Le dommage corporel.

[ → Uniquement le dommage corporel est assuré par l’assurance de The SDC. ]

■ Origine du dommage : Un dommage corporel.

↘ Il doit être un événement soudain et fortuit qui provoque des lésions corporelles, non causées par un tiers (une personne).

Exemple 1 : Pendant une activité éducative, si un(e) apprenant(e) majeur(e) ou mineur(e) se blesse avec une paire de ciseaux, l’assurance de The Swaert’s Development Company sera d’application.
Mais, vu que les paires de ciseaux utilisées à [ Intellect Monde ] sont sécurisées et spécialement prévues pour ne pas couper la peau, ni les cheveux, ni du tissus, aucun risque n’est possible.

Exemple 2 : Pendant une activité éducative, si un(e) apprenant(e) majeur(e) ou mineur(e) se casse un bras ou une jambe de manière fortuite, soudaine, involontaire, et sans action causée par un tiers, l’assurance de The Swaert’s Development Company sera d’application.

Exemple 3 : Si un(e) apprenant(e)/enfant tombe ou glisse dans les escaliers – avec lésions corporelles ou non, l’assurance familiale (R.C.) de l’apprenant(e)/des parents de l’enfant devra couvrir/intervenir pour cet évènement vu qu’il ne s’agit pas d’un accident causé dans le cadre d’une activité éducative.
L’apprenant(e)/l’enfant ne doit pas courir ou autres dans les escaliers. C’est de sa responsabilité de monter ou descendre les escaliers en faisant attention à ce qu’il/elle ne lui arrive rien.

■ Origine du dommage : Un dommage corporel causé par un tiers (une personne).

↘ Il doit être un événement soudain et fortuit qui provoque des lésions corporelles, ce qui implique que ne peut être couvert par l’assurance de The SDC, un dommage qui survient PAR la faute d’un tiers.

Exemple : Si un(e) apprenant(e)/enfant blesse délibérément ou involontairement – avec lésions corporelles ou non – un(e) autre apprenant(e)/enfant pendant les/l’activité(s) éducative(s) de The SDC, l’assurance familiale (R.C.) du « fautif/de la fautive » majeur(e)/des parents du « fautif/de la fautive » mineur(e) devra couvrir/intervenir pour cet évènement.

■ Origine du dommage : Une détérioration de matériel.

↘ Une détérioration volontaire ou involontaire de matériel n’est absolument pas couvert par l’assurance de The Swaert’s Development Company.

Exemple : Si un(e) apprenant(e)/enfant casse ou détériore des objets, du mobilier ou quelconques autres choses des locaux occupés – de manière volontaire ou involontaire – l’assurance familiale (responsabilité civile) de l’apprenant(e) majeur(e)/des parents de l’enfant devra couvrir/intervenir pour le(s) dégât(s) occasionné(s).

Exception : Pendant une activité éducative, si un(e) apprenant(e) majeur(e) ou mineur(e) casse sa paire de lunettes de manière soudaine et involontaire, l’assurance statuera sur le dommage matériel.
– S’il s’agit d’un acte délibéré de détérioration quel qu’il soit sur sa propre paire de lunettes, l’assurance familiale de l’apprenant(e) devra couvrir/intervenir pour cet évènement.                                   .
– S’il s’agit d’un acte délibéré de détérioration quel qu’il soit par un tiers, l’assurance familiale du « fautif/de la fautive » mineur(e) ou majeur(e) devra couvrir/intervenir pour cet évènement.

■ Lieu : Dans la salle, dans le local ou dans l’espace éducatif où se donne/se déroule à proprement parler l’/les activité(s) éducative(s) d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ].
Les couloirs, les escaliers, les toilettes, l’entrée du bâtiment ou le trottoir ne sont pas pris en charge par l‘assurance de The SDC.

↘ Tout dommage matériel ou corporel occasionné par un(e) enfant/apprenant(e) sera couvert par la responsabilité civile et familiale des parents de l’enfant/de l’apprenant(e) majeur(e).

↘ Tout acte délibéré (ou non) de violence est sanctionné par un renvoi définitif, sans possibilité de réinscription aux activités éducatives de The Swaert’s Development Company asbl.

5) Le sens de la vie communautaire à [ Intellect Monde ] :

Notre association sans but lucratif The Swaert’s Development Company se veut le reflet d’une communauté harmonieuse et respectueuse, où chacun connait le sens des mots citoyenneté et civilité.

Pour y parvenir, la communauté éducative d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ] met en place les divers principes repris ci-dessous de façon à ce que cela fasse écho auprès de toutes et tous.

5.1. Se respecter soi-même. Il est important que chacun(e) veille à la correction de sa tenue vestimentaire et à son hygiène personnelle.

5.2. Respecter les autres : Il est nécessaire que chacun(e) adopte une conduite exemplaire dans ses attitudes et ses propos. Ainsi, nous souhaitons que chacun(e) fasse preuve de politesse à l’égard d’autrui (Les 4 mots magiques : « Bonjour », « S’il vous plait », « Merci », « Aurevoir »,), et cetera.

5.3. Respecter les lieux : Il est demandé à chacun(e) de veiller à maintenir la propreté et l’ordre dans tous les locaux occupés par les l’activité(s) de The Swaert’s Development Company.

5.4. Respecter le personnel éducatif : En séance / atelier / cours / etc., il est primordial que chacun(e) fasse preuve de discipline et de respect vis-à-vis du personnel éducatif (représenté par l’enseignant(e), le/la moniteur/trice, le président, le/la secrétaire ou tout autre membre du personnel de The SDC).

5.5. Respecter la législation belge en vigueur.

↘ Notamment, qu’il est strictement interdit de fumer dans des lieux fermés ou dans certains lieux ouverts/de plein air accessibles aux publics.

↘ Depuis le 31 décembre 2024, il est également interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres autour des entrées et sorties des bibliothèques publiques et de certains établissements de santé, d’enseignement, et d’accueils extra-scolaires.

Des sanctions judiciaires seront appliquées en cas de violation de cette disposition.

(Référence : http://www.health.belgium.be)

6) Les retards :

6.1. Si le point 3 de la fiche d’inscription et le point 3.1. de ce R.O.I. : « Nous nous engageons à toujours arriver 5 minutes en avance à/(aux) l’atelier(s) où mon enfant est inscrit afin de permettre le bon déroulement des/de l’atelier(s) et pour respecter les individus déjà présents sur le site. Un climat serein et convivial est nécessaire pour le bien-être de toutes et tous avant le début des/de l’atelier(s). » ne peut être respecté exceptionnellement pour diverses raisons valables, la personne responsable de l’enfant doit avertir par téléphone (via un SMS – une preuve écrite doit être disponible) dans les plus brefs délais, à la/au responsable du site des/de l’activité(s).

6.2. Si 3 retards consécutifs ou systématiques sont imputés, The Swaert’s Development Company est pleinement en droit de rompre le contrat pour raisons de négligence et de non-respect des consignes.
The Swaert’s Development Company et ses activités ne sont pas de la dilettante, et la garantie de notoriété d‘[ Intellect Monde – Enseignement & Education ] se fonde sur le professionnalisme.
↘ S’organiser, se préparer, prévoir la durée d’un trajet, et arriver avant l’heure, sont des compétences acquises dès l’enseignement fondamental. Les parents y veilleront avec respect.

6.2.1. Si 3 retards consécutifs ou systématiques sont imputés, The Swaert’s Development Company se réserve le droit de refuser une réinscription d’un(e) enfant/apprenant(e).

6.3. Pour le bien-être de votre enfant, du personnel éducatif, des autres enfants inscrits et du bon déroulement des activités d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ], la ponctualité de tous les intervenants est un gage de sérieux, de maturité et de bienveillance dans la communauté.
Il s’agit d’une grande qualité humaine et une règle de savoir-vivre en société.

6.4. The Swaert’s Development Company est une structure du tissu associatif (social) et du secteur de l’enseignement et de l’éducation qui tend à enseigner et à éduquer tous les âges. Même la ponctualité.

« Parce qu’à [ Intellect Monde ], nous prenons soin de votre intellect. »

7) Les absences :

7.1. Les parents veilleront à ce que leur enfant fréquente assidûment les activités d’[ Intellect Monde – Enseignement & Education ].

7.2. Toutefois, des absences maladies peuvent survenir. Dans ce cas, l’absence maladie doit être justifiée et datée (en date du jour des/de l’activité(s)) par un certificat médical au nom du médecin traitant signifié sur la fiche d’inscription. Uniquement dans ces conditions, le montant des/de l’atelier(s) est/sont reporté(s) ultérieurement. Aucun remboursement ne sera réalisé.

7.3. S’il s’agit d’une ou plusieurs autre(s) absence(s) exceptionnelle(s) en raison d’un/de voyage(s) scolaire(s) ou d’activité(s) scolaire(s), un document officiel signé émanant de l’établissement scolaire doit nous parvenir en main(s) propre(s) avant* le(s) jour(s) d’absence(s) des/de l’activité(s) éducative(s) à [ Intellect Monde – Enseignement & Education ].

*Avant – vu qu’il est question de voyage(s) ou activité(s) scolaire(s) programmée(s).

Dans le cas contraire, la cotisation des/de l’activité(s) à [Intellect Monde – Enseignement & Education] est perdue. En effet, la cotisation de ces/cette activité(s) ne sera pas reportée.

7.4. Les absences pour d’autres activités extra-scolaires ne seront ni remboursées, ni reportées.

7.5. S’il s’agit d’une ou plusieurs autre(s) absence(s), aucun remboursement/ni report ne sera effectué.

7.6. Ces règles ci-avant valent pour tout le monde. Aucun passe-droit ne sera autorisé. Il en va du respect et du sérieux de The Swaert’s Development Company asbl, du personnel éducatif, de chaque enfant présent à l’/aux activité(s), des parents, de toutes et tous.

8. Les sanctions :

8.1. [ Intellect Monde – Enseignement & Education ] est en droit de sanctionner des fautes faibles à graves chez les apprenant(e)s comme : l’indiscipline ; le manque de politesse ; la manipulation affective ; les pressions psychologiques sur autrui (menaces, insultes, rackets, injures, calomnies, diffamation) ; l’agressivité/la violence physique ou verbale ; le manque de soin des objets ; la détérioration : d’objets – de mobilier et, des locaux occupés ; la détention et/ou l’usage de tabac, de drogue ou d’alcool ; la détention d’armes blanches ou autres ; le détournement d’objets du quotidien à des fins malveillantes ; et cetera.

Le type de sanction va du rappel à l’ordre (verbal), à la réprimande (uniquement auprès des parents/du responsable légal), à l’exclusion partielle, ou à l’exclusion totale par la rupture du contrat. L’exclusion totale et le refus de réinscription seront signifiés et motivés par écrit (courriel et postal) aux responsables légaux de l’enfant ou aux apprenants majeurs.

La sanction disciplinaire doit être proportionnelle à la gravité du/des fait(s).

8.2. Tout acte délibéré (ou non) de violence est sanctionné par un renvoi définitif, sans aucune possibilité de réinscription aux activités éducatives de The Swaert’s Development Company asbl.

8.3. De plus, en respect au « Code d’Instruction Criminelle Belge », The Swaert’s Development Company asbl, son président et ses administrateurs informeront directement les services de Police compétents en fonction des délits ci-référents.

(Référence : http://www.justice.belgium.be)

9. Le droit à l’image :

9.1. Lors de l’inscription d’un(e) enfant/apprenant(e), les parents/l’apprenant(e) est/sont invité(s) à marquer leur accord ou non sur la publication de photographies au sein des sites (internet & réseaux sociaux) gérés par The Swaert’s Development Company asbl.

Dans le but de constituer des souvenirs d’activités éducatives, [ Intellect Monde – Enseignement & Education ] se réserve le droit de photographier l’enfant/l’apprenant(e) dans son contexte éducatif.
Si les parents/l’apprenant(e) n’a/n’ont pas donné leur accord, une vignette de type « smiley » sera apposée sur le visage de leur enfant/de l’apprenant(e).

Ces photographies pourront être utilisées par The Swaert’s Development Company asbl pour illustrer un article dans la presse, pour illustrer des imprimés publicitaires, ou encore pour illustrer un album photographique des activités éducatives organisées par l’association – publié sur le site internet officiel.

10. Les frais divers aux activités éducatives :

10.1. En souscrivant aux différentes activités éducatives d’[ Intellect Monde ], vous devez vous acquitter de frais divers.

10.2. Pour les ateliers éducatifs, des frais « d’inscription et d’assurance » sont demandés en supplément des frais d’ateliers :

● pour répondre à la gestion administrative (fiches individuelles de suivi éducatif ; documents officiels : fiche d’inscription ; R.O.I. ; annexes) ;

● pour l’ensemble du matériel pédagogique et éducatif mis à disposition des apprenant(e)s durant les ateliers éducatifs ;

● et pour l’assurance obligatoire de chaque enfant. (dommage corporel)

A savoir : Ces frais « d’inscription et d’assurance » s’élèvent à 5 euros par enfant. A cela, vous ajoutez le prix des ateliers. (Voir tarifs prix atelier(s) site internet officiel)

10.3. Pour les séances de mentorat, de coaching scolaire, de soutien scolaire, des aides aux devoirs, des remises à niveau et des révisions, des préparations à des épreuves certificatives, et les cours thématiques, vous devez vous acquitter de frais de « séances ». Voir site internet officiel.

10.4. Pour les stages et les formations, les frais sont globaux. (Voir tarifs site internet officiel.)

10.5. La régularisation des frais divers des activités éducatives doit être réalisée 48 heures AVANT le début de toute activité éducative avec [ Intellect Monde ]. Vous avez la possibilité de payer soit par virement bancaire, soit en espèces (avec accusé de réception).

Pour rappel, nous sommes une association sans but lucratif.

11. Dispositions finales :

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’asbl The SDC.

Nous vous remercions, chers parents et chers élèves, de la confiance que vous nous accordez et nous vous souhaitons de merveilleuses réussites scolaires, de riches émancipations intellectuelles et de splendides moments éducatifs.

L’équipe de The Swaert’s Development asbl : Intellect Monde – Enseignement & Education.

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